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Dons, mécénat et fiscalité...
pour aller plus loin :
Synergie Lyon Cancer, reconnue d’utilité publique, est habilitée à recevoir des donations et legs et à faire appel à la générosité publique.
Les dons consentis aux fondations reconnues d’utilité publique ouvrent droit à une réduction d’impôt. Vous recevrez un reçu fiscal qui vous permettra de déduire votre don de vos impôts.
Votre don permettra de soutenir les actions existantes et de compléter ce dispositif déterminant dans le domaine de l’innovation scientifique et médicale.
Impôt + don = un tremplin vers l'avenir
Réduction d’impôt sur le revenu :
Elle est égale à 66 % des sommes versées prises dans la limite de 20 % du revenu imposable.
Réduction d’impôt sur l’Impôt de Solidarité sur la Fortune :
Dans le cadre de la loi TEPA du 21 août 2007, rectifiée le 6 juillet 2011 : toute personne physique assujettie à l’ISF peut déduire de cet impôt 75% du montant des dons effectués – dans la limite de 50 000 euros/an- en faveur des fondations reconnues d’utilité publique.
Ainsi un don de 10.000 euros permet de bénéficier d’une déduction d’impôt de 7.500 euros.
Seuls les dons en numéraire ou les dons en pleine propriété de titres cotés ouvrent droit à cette réduction fiscale. Au-delà de 50 000 euros, aucun report n’est possible au titre de l’ISF sur les années suivantes.
La fraction du don ouvrant à réduction d’ISF ne peut donner droit à la réduction d’impôt sur le revenu de l’article 200 du CGI.
Les formes de dons
- Les dons en numéraire (remise d’espèces, chèque, virement, prélèvement, carte bancaire),
- les donations temporaires d’usufruit,
- les donations,
- les legs,
- les titres de sociétés cotées,
- la souscription d’assurance-vie au bénéfice de la FONDATION Synergie Lyon Cancer.
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